Email avec lien de suivi dès prise en charge transporteur. Délais indicatifs.

La Suisse n'étant pas membre de l'Union européenne, tout colis peut faire l'objet d'un dédouanement à l'entrée sur le territoire suisse. Les frais suivants sont entièrement à votre charge et non estimables à l'avance par Bijouly :

• TVA suisse (actuellement 8,1 % sur les marchandises)
• Droits de douane éventuels
• Frais de dédouanement facturés par le transporteur
• Autres taxes ou frais d'importation éventuellement applicables

La livraison offerte dès 100€ pour la Suisse concerne uniquement les frais de transport facturés par Bijouly. Elle ne couvre pas les droits, taxes, frais de dédouanement ou autres frais d'importation éventuellement dus à l'arrivée du colis.

En cas de refus de paiement des taxes entraînant un retour du colis, les frais de retour et de douane seront déduits du remboursement.

Vous garantissez l'exactitude des informations communiquées (nom complet, adresse, digicode, téléphone).
Toute erreur entraînant un retour du colis (NPAI) = frais de réexpédition à votre charge.

Si un article commandé venait à être indisponible, nous vous en informerons par email sous 48 h ouvrées. Vous pourrez choisir entre :

• Un remboursement intégral de l'article concerné
• Un avoir utilisable sur notre boutique
• Un échange contre un article disponible de valeur équivalente

Sans réponse de votre part sous 7 jours, le remboursement intégral sera automatiquement effectué.

Refusez le colis ou émettez des réserves manuscrites précises. Photos obligatoires (toutes faces du colis + contenu) à envoyer à contact@bijouly.fr sous 48 h.
Ce délai concerne la réclamation transporteur uniquement et ne limite pas vos droits au titre de la garantie légale de conformité (2 ans).

Contactez-nous sous 48 h : contact@bijouly.fr. Enquête transporteur ouverte (jusqu'à 21 jours ouvrés). En cas de perte confirmée : réexpédition ou remboursement intégral.

Sous 48h réception : contact@bijouly.fr + photos (colis, étiquette, produit).
Échange/renvoi/remboursement selon constat, sans frais à votre charge.
Ce délai est une procédure interne et ne remet pas en cause la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison.

Délai : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.

Modalités : Vous pouvez exercer votre droit de rétractation directement via notre fonctionnalité de rétractation en ligne, accessible également depuis le lien “Rétractation” situé dans le pied de page du site. Vous pouvez aussi nous adresser un e-mail ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter. Une confirmation de réception de votre demande vous sera envoyée automatiquement par e-mail.

Délai de renvoi : Après avoir communiqué votre décision de vous rétracter, vous devez renvoyer les produits sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication.

État des produits : Les produits doivent être retournés complets et accompagnés de leurs accessoires éventuels. Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires. L’utilisation de l’emballage d’origine est recommandée afin de protéger le produit pendant le transport, mais elle ne constitue pas une condition obligatoire à l’exercice du droit de rétractation.

Frais de retour : Les frais directs de renvoi restent à la charge du consommateur, sauf erreur imputable à Bijouly ou prise en charge expressément annoncée par Bijouly.

Remboursement : Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Bijouly est informée de la décision de rétractation. Conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, Bijouly peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n’occasionnant aucuns frais.

Livraison initiale : En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, le remboursement comprend les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé par Bijouly. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

Rétractation partielle : En cas de rétractation partielle, seuls les produits retournés sont remboursés. Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que lorsque la rétractation porte sur l’intégralité de la commande. Aucun frais de livraison qui n’avait pas été facturé lors de la commande ne sera ajouté rétroactivement.

Produits personnalisés : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, notamment les bijoux gravés ou fabriqués sur mesure, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Les bijoux commercialisés par Bijouly doivent respecter la réglementation européenne applicable à la présence et à la libération de substances chimiques, notamment le règlement (CE) n°1907/2006 dit “REACH” et son annexe XVII.

La sensibilité aux métaux pouvant varier d’une personne à l’autre, nous vous recommandons de consulter les informations relatives à la composition figurant sur la fiche du produit. En cas de réaction ou d’inconfort, cessez immédiatement de porter le bijou et demandez conseil à un professionnel de santé.

Bijouly ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque cette inexécution ou ce retard résulte d’un événement de force majeure répondant aux conditions prévues par l’article 1218 du Code civil.

Bijouly informera le client dans les meilleurs délais de la survenance d’un tel événement et de ses conséquences prévisibles sur l’exécution de la commande. Si l’exécution devient définitivement impossible, les sommes versées au titre des produits non fournis seront remboursées.

Les photographies et descriptions sont réalisées avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les produits. De légères différences de couleur ou de perception peuvent néanmoins apparaître selon les réglages de l’écran, les conditions d’éclairage ou la prise de vue.

• Couleurs : selon les paramètres d'affichage de votre écran
• Dimensions : tolérance de ±5% selon les lots de fabrication

Ces différences mineures, lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles annoncées du produit, ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité. Les droits du consommateur au titre des garanties légales restent pleinement applicables.

• Rétractation partielle : seuls les produits retournés sont remboursés. Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que si la rétractation porte sur l’intégralité de la commande. Aucun frais initialement offert ne sera facturé rétroactivement.
• Suisse : les taxes douanières et frais de dédouanement éventuellement acquittés ne sont pas remboursés par Bijouly.
• Colis NPAI ou retour expéditeur : les frais de réexpédition peuvent rester à votre charge lorsque le retour résulte d’une erreur d’adresse ou d’une absence de retrait du colis.
• Produits personnalisés : les produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ne sont pas soumis au droit de rétractation, sauf en cas de défaut ou de non-conformité.

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 000 45

Cyrille JINDJOU • contact@bijouly.fr • 09 72 15 95 73

L'ensemble des contenus du site Bijouly (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Bijouly se réserve le droit de modifier ses prix ; le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande ; ils dépendent du pays de destination et du mode de livraison choisi. Tous les détails : section "Expéditions et retours".

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision. Vous pouvez utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter. Une confirmation de réception de votre demande vous sera envoyée automatiquement par e-mail.

Après avoir communiqué votre décision, vous devez renvoyer les produits sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication. Les frais directs de retour restent à la charge du consommateur, sauf erreur imputable à Bijouly ou prise en charge expressément annoncée par Bijouly.

Conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Bijouly est informée de la décision de rétractation. Bijouly peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. En cas de rétractation totale, les frais de livraison standard initiaux sont remboursés ; les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux ne le sont pas.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, notamment les bijoux gravés ou fabriqués sur mesure, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Le formulaire type imprimable reste disponible en bas de page.

Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la date de livraison (art. L217-4 à L217-14 du Code de la consommation).
Garantie contre les vices cachés : art. 1641 à 1648 du Code civil.

Exclusions : Les garanties légales ne couvrent pas l’usure normale ni les dommages résultant d’une utilisation anormale, d’un défaut d’entretien ou du non-respect des précautions d’utilisation communiquées avec le produit. Ces précisions ne limitent pas les droits du consommateur au titre des garanties légales.

Bijouly est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, dans les conditions prévues par la législation applicable.

La responsabilité de Bijouly ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au consommateur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne limite les droits du consommateur résultant des garanties légales ou des dispositions impératives du Code de la consommation.

Droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Réclamation préalable : en cas de difficulté, le consommateur est invité à contacter en priorité le service client Bijouly à contact@bijouly.fr afin de rechercher une solution amiable.

Médiation de la consommation : conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Bijouly et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

La médiation est gratuite pour le consommateur. Elle ne peut être sollicitée qu’après une réclamation écrite préalable adressée à Bijouly et restée sans solution satisfaisante.

Tribunal compétent : Pour les consommateurs, le tribunal du lieu de résidence du client ou du lieu de livraison (art. R631-3 du Code de la consommation). Pour les professionnels : Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains.